Notarisation (traduction assermentée) des traductions en Russie

Pour le système russe, contrairement à ses équivalents européens, la traduction n’a de force juridique que lorsqu’elle est certifiée par un notaire (traduction assermentée en Russie). Alors qu’en Europe, c’est le traducteur lui-même qui certifie l’authenticité de sa traduction.

 

Veuillez noter qu'en Russie le notaire certifie l'authenticité de la signature du traducteur qui a traduit le document.

 

- Nous présentons au notaire le document original ou sa copie, accompagné de la traduction. Il est important de respecter toutes les formalités demandées. Notamment de fournir la traduction intégrale du document original, qui inclut non seulement le texte écrit mais aussi tous les autres éléments, comme les cachets, tampons, en-têtes et pieds de page, textes écrits à la main etc.

 

- Le notaire vérifie le diplôme du traducteur (sa spécialisation officielle doit être « traducteur » et les langues de la traduction effectuée doivent figurer sur le diplôme) et certifie sa signature sur la traduction. Celle-ci est agrafée et scellée avec le document original. Il faut donc bien que ce soit un traducteur assermenté russe, sinon la certification notariale sera refusée.

 

- Dans certains cas, le notaire peut demander des documents supplémentaires, notamment pour la certification de documents traduits dans le cadre de l'activité d’une entreprise.

La notarisation d’une traduction est exigée par de nombreux organes gouvernementaux russes, par des banques et diverses autres organisations. C'est aussi souvent le cas lors de signature de différents contrats (d'achat, de vente, de travail).

 

Lorsqu’il est indispensable de faire certifier la traduction du russe ou vers le russe, nous assurons cette certification notariale (notarisation) des traductions faites par des spécialistes d’IdeaTranslate (service disponible à Moscou et à Saint-Pétersbourg) - l'authentification de la traduction par un notaire. 

Grâce à une collaboration régulière avec de nombreux notaires de Moscou et Saint-Pétersbourg, nous pouvons faire certifier vos traductions et vos documents auprès un notaire dans un temps très court, souvent le jour même, afin que cette étape n’allonge pas la durée totale de votre commande.

 

Il est à noter que malgré la loi « Sur le notariat » (« Bases de la législation de la Fédération de Russie sur le notariat »), en réalité la certification d’une traduction est souvent plus complexe. En effet, les notaires russes interprètent à leur manière cette loi et appliquent leurs propres critères et leurs règles aux documents qui leurs sont confiés. Il peut arriver que le notaire russe refuse à cértifier un document car ne retrouve pas dedans certains éléments qu'il estime indispensables (la date du document, le tampon etc.) or il s'agit souvent des documents étrangers qui ne contiennent pas les mêmes élements que les documents émis en Russie.

C'est pour ça que nous travaillons avec des notaires vérifiés dont l'approche nous est connue. Dans la plupart de cas nous pouvons certifier la traduction du document sans même présenter son original au notaire: ce n'est pas le rôle du notaire de vérifier l'authenticité du document qu'on traduit mais l'authenticité de la signature du traducteur uniquement. Cette nuance juridique cruciale n'est pas toujours respectée par les notaires en Russie.

 

Sur la plan de traduction il est par contre très important de mettre correctement en forme les documents traduits pour la certification notariale : la signification d’une désignation, la traduction d’un tampon, d’un cachet, des estampilles d’un organe d’enregistrement, des clauses de réserve d’un notaire, d’une apostille et d'autres éléments.