Apostille/légalisation

Légalisation (apostille, légalisation consulaire, légalisation auprès de la chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie)

La légalisation de documents est indispensable pour leur donner une force juridique sur le territoire d’autres pays. Lorsque nos partenaires travaillent au-delà des frontières russes, les documents officiels obtenus sur le territoire russe doivent non seulement traduits, mais aussi légalisés.

1. Apostille: obtention du cachet « apostille » pour les documents destinés aux pays-membres de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

2. Légalisation consulaire: elle est nécessaire lorsque les documents doivent être présentés à un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye.

3. Attestation/légalisation/certification par la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie: elle est réalisée pour un certain nombre de documents commerciaux (accords, factures), afin de pouvoir mener une activité d’export (de commerce extérieur). Ces documents sont ensuite certifiés auprès des consulats dans les pays d’export.